Le Liquidateur
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Actifs & matérielJ-68BOURG-EN-BRESSE (01)

Actions ou parts de societe

Qui vend

Un mandataire ou administrateur judiciaire, nommé par le tribunal.

Comment on achète

On écrit une offre de prix et on l'envoie au professionnel chargé de la vente. Le juge choisit la meilleure.

Avocat

Pas besoin d'avocat

Aucun avocat n'est exigé. Vous écrivez votre offre et vous l'envoyez vous-même au professionnel chargé de la vente.

Secteur
Autre
Repéré le
21 septembre 2026

Ce qui est vendu

Par jugements en date des 14 septembre et 16 novembre 2022, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la SAS AP INVEST. Il reste dépendre de l’actif de cette procédure, des parts représentant 50% du capital social de la SCI MARCEL. Il s’agit d’une SCI familiale, laquelle bénéficie d’un crédit-bail immobilier afférent à un local sis à BEYNOST, cadastré section AM, parcelles n°248, 249 et 253, d’une superficie totale de 16 115 m² composé : • de deux bâtiments à usage industriel, de deux entrepôts et de bureaux, élevé d'un rez-de-chaussée et d'un étage partiel, et • d’un terrain aménagé avec aires de circulation et de stationnement asphalté. Le bien immobilier a fait l'objet de plusieurs estimations avant l’ouverture de la présente procédure collective :  entre 3 305 400 € et 3 777 600 € HT selon CGI REAL ESTATE,  entre 3 450 000 € et 3 700 000 € H selon BNP PARIBAS REAL ESTATE, et  entre 3 320 000 € et 3 549 080 € HT selon BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES.

Comment faire, pour cette vente

  1. 1

    Demandez le dossier

    Écrivez à l'étude indiquée sur la fiche pour recevoir le cahier des charges ou le dossier de présentation. C'est gratuit, et ça ne vous engage à rien.

  2. 2

    Allez voir

    Demandez une visite. Vous achetez en l'état, sans garantie : ce que vous ne voyez pas avant, vous le découvrirez après.

  3. 3

    Fixez votre prix maximum

  4. 4

    Rédigez l'offre

  5. 5

    Déposez avant la date limite

  6. 6

    Le juge décide

La suite du pas-à-pas, l'adresse, le contact du vendeur et les documents sont réservés aux inscrits. C'est gratuit.

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Frais à prévoir en plus du prix. Droits d'enregistrement sur un fonds de commerce (0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % jusqu'à 200 000 €, 5 % au-delà), frais de rédaction de l'acte, et la TVA sur le matériel, souvent annoncé hors taxes. Lire le guide complet

Documents du dossier

Aucun document en accès libre pour cette vente. Le dossier se demande au professionnel en charge : c'est gratuit et sans engagement.

Combien ça va vraiment me coûter

Mon prix
456 000 €
TVA si le prix est annoncé hors taxes (20 %)
91 200 €

récupérable si vous êtes une entreprise assujettie

Travaux, remise en état, enlèvement
0 €
Coût global
547 200 €

dont 91 200 € de frais, soit 20,0 % de votre prix

Est-ce une bonne affaire, et jusqu'où puis-je monter ?

La valeur de marché d'après les ventes réelles du secteur, et le prix à ne pas dépasser pour rester gagnant, frais compris.

Débloquer ce dossier · 29 €

Simulation indicative à partir des barèmes en vigueur en septembre 2026. Les montants exacts figurent dans le cahier des charges de la vente, qui fait foi.

Analyse du dossier & avis de prix

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L'analyse confronte ce dossier aux ventes réellement constatées : transactions DVF de la même section cadastrale, adjudications récentes du département, cessions publiées au BODACC. Chaque comparaison est datée et sourcée.