Licence iv

Ce qui est vendu

Comment faire, pour cette vente

1. 1

   Demandez le dossier

   Écrivez à l'étude indiquée sur la fiche pour recevoir le cahier des charges ou le dossier de présentation. C'est gratuit, et ça ne vous engage à rien.

2. 2

   Allez voir

   Demandez une visite. Vous achetez en l'état, sans garantie : ce que vous ne voyez pas avant, vous le découvrirez après.

3. 3

   Fixez votre prix maximum

   Cette étape est détaillée pour les inscrits : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et les erreurs qui coûtent cher à ce moment-là.

4. 4

   Rédigez l'offre

   Cette étape est détaillée pour les inscrits : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et les erreurs qui coûtent cher à ce moment-là.

5. 5

   Déposez avant la date limite

   Cette étape est détaillée pour les inscrits : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et les erreurs qui coûtent cher à ce moment-là.

6. 6

   Le juge décide

   Cette étape est détaillée pour les inscrits : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et les erreurs qui coûtent cher à ce moment-là.

Frais à prévoir en plus du prix. Droits d'enregistrement sur un fonds de commerce (0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % jusqu'à 200 000 €, 5 % au-delà), frais de rédaction de l'acte, et la TVA sur le matériel, souvent annoncé hors taxes. Lire le guide complet

Documents du dossier

Aucun document en accès libre pour cette vente. Le dossier se demande au professionnel en charge : c'est gratuit et sans engagement.

Combien ça va vraiment me coûter

Simulation indicative à partir des barèmes en vigueur en septembre 2026. Les montants exacts figurent dans le cahier des charges de la vente, qui fait foi.

L'analyse confronte ce dossier aux ventes réellement constatées : transactions DVF de la même section cadastrale, adjudications récentes du département, cessions publiées au BODACC. Chaque comparaison est datée et sourcée.