Un pavillon d'habitation — Fosses
Qui vend
Le tribunal judiciaire, à la demande d'un créancier ou d'un liquidateur.
Comment on achète
Le bien est vendu aux enchères dans une salle du tribunal. Le plus offrant l'emporte.
Avocat
Avocat obligatoire
La loi réserve les enchères au tribunal aux avocats inscrits au barreau de ce tribunal. Ce n'est pas une arnaque : personne ne peut enchérir lui-même. Comptez en général 1 000 à 2 500 € d'honoraires, à convenir à l'avance.
- Surface
- 95,26 m²
- Secteur
- Immobilier
- Repéré le
- 13 octobre 2026
Ce qui est vendu
Voir les mentions officielles
Vente aux enchères publiques en un seul lot · Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise) · Publié sur Licitor
Comment faire, pour cette vente
- 1
Lisez les documents
Le cahier des conditions de vente et le procès-verbal de description disent tout : état du bien, occupation, charges, frais préalables. Ils sont téléchargeables sur la fiche.
- 2
Visitez à la date prévue
Une seule visite est organisée, à date et heure fixes, indiquées sur la fiche. Il n'y en aura pas d'autre.
- 3
Fixez votre enchère maximale
- 4
Prenez un avocat du barreau du tribunal
- 5
Le jour de la vente
- 6
Payez sous deux mois
La suite du pas-à-pas, l'adresse, le contact du vendeur et les documents sont réservés aux inscrits. C'est gratuit.
Créer mon compte gratuitFrais à prévoir en plus du prix. Environ 13 à 14 % en plus du prix : frais préalables (annoncés avant la vente), émoluments des avocats, droits de mutation, publication. Lire le guide complet
Documents du dossier
Combien ça va vraiment me coûter
Départ des enchères : 70 000 €. Le prix final est souvent bien au-dessus.
- Mon prix
- 126 000 €
- Frais préalables
- 8 000 €
- Droits de mutation (6,32 %)
- 7 963 €
- Émoluments réglementés des avocats
- 3 158 €
- Honoraires de votre avocat
- 1 500 €
- Publication, radiation des hypothèques, titre
- 1 426 €
- Travaux, remise en état, enlèvement
- 0 €
- Coût global
- 148 047 €
estimation : en général 5 000 à 12 000 €, annoncés avant la vente
barème légal, calculé sur le prix
libres : à convenir par écrit avant la vente
dont 22 047 € de frais, soit 17,5 % de votre prix
Est-ce une bonne affaire, et jusqu'où puis-je monter ?
La valeur de marché d'après les ventes réelles du secteur, et le prix à ne pas dépasser pour rester gagnant, frais compris.
Débloquer ce dossier · 49 €Simulation indicative à partir des barèmes en vigueur en septembre 2026. Les montants exacts figurent dans le cahier des charges de la vente, qui fait foi.
Analyse du dossier & avis de prix
Se connecter pour analyserL'analyse confronte ce dossier aux ventes réellement constatées : transactions DVF de la même section cadastrale, adjudications récentes du département, cessions publiées au BODACC. Chaque comparaison est datée et sourcée.